Le site Internet de l’association «Les Parasols – Maison Pour Tous de Rungis» commercialise les produits suivants : activités culturelles, artistiques et de loisir sous forme de cours, ateliers, stages ou conférences.

L’adhérent déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’adhérent est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles sur le site Internet de l’association Les Parasols – Maison Pour Tous de Rungis et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’association et l’adhérent conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’association se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’association à l’adhérent, à partir du site Internet de l’association Les Parasols - Maison Pour Tous de Rungis. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de l’association Les Parasols - Maison Pour Tous de Rungis.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’adhérent, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de la commande ;
• le prix de la commande et/ou le mode de calcul du prix ;
• les informations relatives à l’identité de l’association, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’adhérent a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute activité, dans la limite des places disponibles. L’adhérent sera informé de toute indisponibilité de l’activité commandée. Pour que la commande soit validée, l’adhérent devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :

- après l’envoi à l’adhérent de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’association par courrier électronique ;

- et après encaissement par l’association de l’intégralité du prix.

- après justificatifs des éventuelles réductions éligibles déclarées et déduites du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre information erronée sur le compte de l’acheteur, l’association se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 01 46 86 64 84 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : [email protected]

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’adhérent et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’adhérent :

– exigibilité des sommes dues au titre de la commande,

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’adhérent est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’association au numéro de téléphone suivant : 01 46 86 64 84.

Article 6 – Confirmation de commande

L’association fournit à l’adhérent une facture consultable dans les éléments de son compte.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les activités, ateliers et conférences

Les cours, ateliers et conférences régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de l’association et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’association. Ils sont proposés dans la limite des places disponibles. Les cours, ateliers et conférences sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’association ne pourrait être engagée. Les photographies des cours, ateliers et conférences ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Des tarifs réduits sont applicables mais non cumulables sur les cotisations:

* -20% pour un même adhérent s’inscrivant à plusieurs activités (hors ateliers).

* -20% pour les familles nombreuses (élevant au moins 3 enfants).

* -20% pour les demandeurs d’emploi.

* -20% pour les titulaires de la carte CMI.

Les tarifs des ateliers ne bénéficient pas des réductions listées précédemment.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’adhérent. Pour régler sa commande, l’adhérent dispose du mode de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listé sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. L’association se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un adhérent qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• par carte bancaire.
• possibilité d’étaler le règlement de la facture en 4 versements.

Article 11 – Remboursement

A défaut d’exécution à l’expiration, l’adhérent pourra rompre le contrat pour les cas particuliers suivants:

- Modification d’emploi du temps, intervenue entre l’inscription en juin ou juillet et la reprise des cours de septembre.

- Éloignement géographique (attestation de domicile requise).

- État de santé entraînant une incapacité à suivre les cours (certificat médical requis).

L’adhérent devra faire parvenir par lettre ou par un écrit sur un autre support durable sa demande de remboursement. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’association de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, l’association effectuera le remboursement au proratatemporis de l’activité interrompue, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 12 – Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Chaque adhérent dispose de 2 cours d’essais et peut ensuite demander le remboursement sans pénalité, de sa cotisation.

L’adhésion à l’association est obligatoire et non remboursable.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet reste la propriété de l’association, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les adhérents s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’adhérent sont nécessaires au traitement de son adhésion et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Association LFC a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’adhérent dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Association LFC.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 – Médiation

L’adhérent peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 21 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’adhérent s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.